Notification à l'assureur de la vente d'un immeuble assuré

Notifier à l'assureur la vente d'un immeuble

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S-MRH-G8

4,80 €

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Contrairement à la croyance « populaire », l’assurance suit le bien vendu, ou hérité ou reçu en donation (sauf pour les véhicules terrestres à moteur).Conséquemment, il appartient au nouveau propriétaire de faire son affaire personnelle du sort du contrat d’assurance existant (maintien ou résiliation), et ce dernier pourra résilier au moyen du modèle d’imprimé référencé S-MRH-G10